Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur du Site

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accède au site parteat-marketplace.com — comprenant la page de présentation (landing page) et la page de campagne de financement participatif (/crowdfunding/) (ci-après « le Site ») — et utilise ses fonctionnalités : consultation des contenus, formulaires, newsletter, publication de messages via un code contributeur, lecture des compteurs et des vidéos.

La simple navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à cesser toute utilisation du Site.

Article 3 — Articulation CGU / CGV / Plateforme

• Les contributions financières et la délivrance des contreparties sont régies par les Conditions Générales de Vente de la campagne.
• L'utilisation du réseau social et de la marketplace parteat.com (la « Plateforme »), y compris les groupes professionnels et la boutique de produits dérivés, est régie par les conditions propres de la Plateforme, accessibles depuis celle-ci.
• En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les contributions et contreparties.

Article 4 — Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à toute personne disposant d'un accès à Internet, les frais d'accès restant à la charge de l'Utilisateur. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans être tenue à une obligation de résultat de disponibilité permanente.

L'accès peut être suspendu ou limité, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des indisponibilités du réseau Internet ou des équipements de l'Utilisateur.

Article 5 — Codes contributeurs

• Après toute contribution (voir CGV), l'Utilisateur reçoit par e-mail un code contributeur personnel (formats HA-XXXXXXXX, TG-XXXXXX ou équivalents selon la contrepartie).
• Ce code est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de sa conservation ; toute utilisation du code est réputée effectuée par son titulaire.
• Chaque code permet de publier un (1) seul message sur la carte de contrepartie correspondante de la page de campagne (article 6) et, selon la contrepartie, d'accéder aux contenus associés (guide, quiz, ticket à gratter, groupe professionnel).
• Les codes sont vérifiés automatiquement ; un code déjà utilisé pour la publication d'un message ne permet pas d'en publier un second.
• En cas de perte du code ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur contacte contact@parteat-marketplace.com.

Article 6 — Espaces de messages et modération

Chaque carte de contrepartie de la page de campagne comporte un espace de messages (encouragements, retours, témoignages), accessible à la publication uniquement aux titulaires d'un code contributeur valide, à raison d'un message par code. Les messages publiés sont visibles de tous les visiteurs du Site, avec le nom ou pseudonyme renseigné par l'Utilisateur.

6.1 — Contenus interdits

Il est interdit de publier tout contenu : contraire à la loi ou à l'ordre public ; diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou haineux ; portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers (dont les droits de propriété intellectuelle) ; publicitaire ou promotionnel pour des offres tierces ; contenant des données personnelles de tiers ; des liens malveillants ; ou visant à manipuler les compteurs, les tirages au sort ou les systèmes du Site.

6.2 — Modération et retrait

La Société se réserve le droit de refuser, dépublier ou supprimer tout message contraire au présent article, sans préavis ni indemnité, et de bloquer le code contributeur associé en cas d'abus manifeste, sans préjudice des droits du contributeur sur sa contrepartie payée. Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite à contact@parteat-marketplace.com.

6.3 — Licence sur les messages publiés

En publiant un message, l'Utilisateur autorise gracieusement la Société à le reproduire et le représenter sur le Site pendant toute la durée de la Campagne et de son archivage, dans le cadre exclusif de la présentation de la Campagne. L'Utilisateur peut demander à tout moment le retrait de son message à privacy@parteat-marketplace.com.

Article 7 — Newsletter et formulaires

Le Site propose des formulaires d'inscription (newsletter, notification de lancement) reposant sur le consentement de l'Utilisateur. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Les traitements associés sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Compteurs et informations en temps réel

Les compteurs affichés sur le Site (montant collecté, nombre de contributeurs global et par carte, inscrits à la newsletter, jours restants, compteurs ludiques) sont fournis à titre informatif et actualisés automatiquement. Seuls font foi les enregistrements des systèmes de paiement et de la base de données de la Société. Un écart temporaire d'affichage ne crée aucun droit au profit de l'Utilisateur.

Article 9 — Obligations et interdictions de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination. Il lui est notamment interdit de :

• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données, tableaux de bord d'administration ou automatisations de la Société ;
• entraver ou fausser le fonctionnement du Site, des compteurs, du mécanisme de grattage ou des tirages au sort (scripts, robots, injections, attaques, création massive de codes, exploitation de failles) ;
• extraire ou réutiliser de façon substantielle les contenus ou bases de données du Site (scraping) ;
• usurper l'identité d'un tiers ou utiliser le code contributeur d'autrui ;
• contourner les mesures techniques de protection des contenus réservés aux contributeurs (guide, quiz, webinaires).

Tout manquement peut entraîner le blocage de l'accès aux fonctionnalités concernées, sans préjudice de toute action ou réclamation de la Société, y compris au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, visuels, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, développements, bases de données, workflows présentés) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques et logos de tiers cités sur le Site (notamment PayPal, Mistral AI, Cloudflare, SMLfoodplastic, Philaposte) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur mention n'emporte aucune cession de droits.

Article 11 — Liens externes et contenus tiers

Le Site contient des liens vers des sites et services tiers (réseaux sociaux, vidéos YouTube intégrées, plateforme parteat.com, sites partenaires). La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques et leurs conditions d'utilisation. Les vidéos YouTube intégrées ne sont chargées qu'après consentement de l'Utilisateur aux traceurs concernés (voir article 12).

Article 12 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site (formulaires, contributions, messages, cookies et traceurs, vidéos intégrées) sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Contact dédié : privacy@parteat-marketplace.com. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (hébergement Cloudways en Allemagne, messagerie Zoho Mail hébergée en Europe).

Article 13 — Responsabilité

La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, qui présentent le projet, ses objectifs et ses estimations de bonne foi, sans valeur d'engagement contractuel en dehors de ce que prévoient les CGV. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site non conformes aux présentes CGU, des contenus publiés par les utilisateurs avant leur modération, ou d'un cas de force majeure.

Article 14 — Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, de la Campagne ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site, identifiée par son numéro de version et sa date. En cas de modification substantielle pendant la Campagne, une information sera affichée sur le Site.

Article 15 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges relatifs aux contributions et contreparties relèvent des CGV, qui organisent la réclamation préalable et le recours gratuit au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur, identiques à celles de l'article 13 des CGV, fournies par Médiation Solution après adhésion]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.