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Mentions légales
Site de campagne parteat-marketplace.com — landing page et page de financement participatif
« Ensemble, restaurons le monde ! » 🌍
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du site parteat-marketplace.com, comprenant sa page de présentation (landing page) et sa page de campagne de financement participatif.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : PARTEAT.COM
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2,00 €
- Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Immatriculation : RCS Paris 913 420 261 (2022 B 16641)
- SIREN : 913 420 261
- Président : Jérôme Abbou
- Contact : contact@parteat-marketplace.com
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérôme Abbou, en sa qualité de Président de PARTEAT.COM.
3. Hébergement
- Hébergeur : Cloudways — [À COMPLÉTER — raison sociale exacte, adresse du siège et numéro de téléphone de l'hébergeur, tels qu'indiqués dans ses CGU / sur son site]
- Localisation des serveurs : Allemagne (Union européenne), sur infrastructure DigitalOcean.
4. Sites et services liés
Le site parteat-marketplace.com est le site de campagne de la plateforme parteat.com (réseau social et marketplace culinaire), éditée par la même société. La plateforme parteat.com dispose de ses propres conditions d'utilisation et documents d'information, accessibles depuis celle-ci.
Les contributions à la campagne et l'utilisation du présent site sont régies respectivement par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation, accessibles depuis le pied de page.
5. Contacts
- Contact général : contact@parteat-marketplace.com
- Données personnelles : privacy@parteat-marketplace.com
- Relations presse : relation-presse@parteat-marketplace.com
- Partenariats : partenaires@parteat-marketplace.com
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, développements techniques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PARTEAT.COM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers cités sur le site (notamment PayPal, Mistral AI, Cloudflare, SMLfoodplastic, Philaposte) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page du site. Elle détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données, les modalités d'exercice de vos droits, ainsi que la gestion des cookies et traceurs.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à PARTEAT.COM, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite adressée à contact@parteat-marketplace.com.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — coordonnées exactes fournies par Médiation Solution après adhésion : dénomination, adresse postale, modalités de saisine en ligne]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé son activité le 20 juillet 2025 et n'est plus accessible.
9. Responsabilité et liens hypertextes
PARTEAT.COM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment des vidéos hébergées par YouTube et des réseaux sociaux) ; PARTEAT.COM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.