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Politique de confidentialité
Site de campagne parteat-marketplace.com — landing page et page de financement participatif
« Ensemble, restaurons le monde ! » 🌍
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]
La présente politique décrit la manière dont PARTEAT.COM collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site parteat-marketplace.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Notre principe directeur : vos données restent hébergées en Europe, chez le minimum de prestataires nécessaires, sans revente ni partage à des fins commerciales.
1. Responsable de traitement
- PARTEAT.COM, SAS au capital social de 2,00 €
- Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- RCS Paris — SIREN 913 420 261
- Représentée par son Président, Jérôme Abbou
- Contact données personnelles : privacy@parteat-marketplace.com
2. Périmètre
La présente politique couvre les deux pages du site de campagne : parteat-marketplace.com/landing-page/ et parteat-marketplace.com/crowdfunding/, ainsi que les traitements liés à la campagne (contributions, codes contributeurs, messages, tirages au sort, newsletter). La plateforme parteat.com, éditée par la même société, fait l'objet de documents d'information propres accessibles depuis celle-ci.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Gestion des contributions et remise des contreparties (codes contributeurs, tickets numérotés, accès formation et quiz, webinaires) | Identité, adresse e-mail, montant de la contribution, contrepartie choisie, code contributeur, adresse de livraison le cas échéant | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Paiement des contributions | Données de transaction traitées par PayPal — PARTEAT.COM n'a jamais accès à vos données bancaires | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Tirages au sort (bonus gratuits), information des gagnants et remise des lots | Code contributeur / numéro de ticket, adresse e-mail, adresse de livraison des gagnants | Exécution du contrat et du règlement de jeu (art. 6.1.b) |
| Lettre d'information (newsletter) et communications sur la campagne | Prénom, nom, adresse e-mail, profil déclaré (curieux, futur vendeur, futur acheteur, investisseur), message optionnel | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Publication de messages sur la page de campagne (1 message par code contributeur) | Nom ou pseudonyme affiché, contenu du message, code contributeur associé | Exécution du contrat ; consentement pour la publication (art. 6.1.a et 6.1.b) |
| Obligations comptables et fiscales | Pièces justificatives des contributions | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Cookies et traceurs (dont vidéos YouTube intégrées) | Identifiants de cookies, données de navigation | Consentement (art. 6.1.a), sauf traceurs strictement nécessaires |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux services habilités de PARTEAT.COM. Elles sont traitées par les prestataires suivants, dans la limite de leurs missions :
- Cloudways (sous-traitant art. 28 RGPD) — hébergement du site et de la base de données, serveurs situés en Allemagne (Union européenne), sur infrastructure DigitalOcean.
- Zoho Mail (sous-traitant art. 28 RGPD) — envoi et gestion des e-mails de la campagne, compte hébergé en Europe.
- PayPal — traitement des paiements. PayPal agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données de paiement, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
- Automatisations internes (n8n) — les automatisations de gestion de la campagne (génération de codes, e-mails, grattage, tirages) sont auto-hébergées sur le serveur Cloudways de la société, en Allemagne, sans aucun partage de données avec des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Les données de la campagne sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (Cloudways en Allemagne, Zoho en Europe, automatisations n8n auto-hébergées). Certains services tiers peuvent toutefois impliquer des transferts hors UE :
- YouTube (Google) — les vidéos intégrées au site déposent des traceurs et peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis. Ces traceurs ne sont activés qu'après votre consentement (voir article 8).
- PayPal — en tant que responsable de traitement indépendant, PayPal peut transférer des données hors UE selon ses propres garanties (se reporter à sa politique de confidentialité).
6. Durées de conservation
- Prospects / newsletter : 3 ans après le dernier contact de votre part (référentiels CNIL).
- Contributeurs : durée de la relation contractuelle, puis archivage des pièces comptables pendant 10 ans (obligation légale).
- Données liées aux tirages au sort : durée de la campagne et de la remise des lots, puis durées de prescription applicables. [À PRÉCISER avec l'avocat, en cohérence avec les règlements de jeu déposés]
- Cookies : 13 mois maximum ; données de mesure d'audience : 25 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@parteat-marketplace.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement) ;
- des traceurs soumis à consentement, notamment ceux déposés par les vidéos YouTube intégrées.
Votre consentement est recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite ; vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment via [À COMPLÉTER — lien ou bouton de gestion des cookies (solution de gestion du consentement utilisée)]. Les cookies sont conservés au maximum 13 mois.
9. Sécurité
PARTEAT.COM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement au sein de l'Union européenne, chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints aux bases de données et aux tableaux de bord d'administration, automatisations auto-hébergées sans partage de données avec des tiers, journalisation et horodatage des opérations sensibles (notamment le grattage des tickets et les tirages au sort, dont l'historique est consultable).
10. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution du site, de la campagne ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.