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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

(Mise à jour le 11/07/2023)

Protection des données utilisateur à l’installation de l’application et à la création d’un compte :

Avant même de procéder à l’installation de notre application, et à la création d’un compte, nous tenons à vous informer des mesures que nous avons prises pour collecter, partager et protéger vos données.

Sur parteat.com  vous pouvez disposer de deux comptes distincts, un compte sur le réseaux social Parution donnant accès à la globalité de la plateforme, et la possibilité de créer un compte vendeur dans un second temps sur la Marketplace si vous souhaitez vendre des préparations culinaires. L’inscription au réseau social Parution et l’inscription pour la création d’un compte pour vendre sur  la Marketplace sont 100% gratuits ! Vous n’êtes dans l’obligation de ne créer aucun compte sur la plateforme pour acheter un produit sur la Marketplace du site ou visiter les publications laissées publiques du réseau social Parution, disponible sur tous les supports. Une inscription sur le site vous donne accès au réseau social Parution, à votre profil, ainsi qu’à l’adhésion aux groupes selon vos préférences. Dans le cadre où vous décideriez de créer un compte, sachez que nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection des données de nos utilisateurs. Néanmoins, sachez que le site parteat.com utilise des plugins tierces basés en Amérique,  étant désormais en droit de collecter les données en libre échange sécurisés entre l’Europe et l’Amérique, nous vous invitons à consulter ce lien concernant la législation transatlantique modifié par la commission Européenne en date du 10/07/2023. 

 

 

Collecte des données utilisateur

Lorsque vous installez notre application, nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci. Certaines de ces informations  obligatoires telles que votre nom, prénom, photos de profil, seront visibles sur votre profil  publiquement. Pour ce qui est de la confidentialité des autres champs d’inscription, tel que votre adresse, code postal, ville, anniversaire, et autres possibilités pour compléter votre profil une fois créé, cela reste à votre bon vouloir et n’apparaitra publiquement qu’uniquement si vous en faite le choix, la confidentialité de ces informations pourront être modifiés à tout moments dans les réglages de votre profil. Concernant l’utilisation du réseau social Parution et les publications que vous pourriez partager sur le fil d’actualité, sachez que chaque publication dispose des règles de confidentialité  (publique, amis, membres, vous uniquement) afin de préserver votre intimité.

Une fois votre compte créé, vous avez la possibilité de devenir vendeur sur la Marketplace de parteat.com dans le menu en haut à droite, pour cela, il vous faudra créer un compte vendeur dédié à cette activité, mais nous vous précisons que cela n’est pas une obligation.

 

Toutes autres information pour compléter votre profil, ainsi que d’autres données applicables en fonction des fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser. Nous nous engageons à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour vous fournir une expérience personnalisée et efficace.

 

Partage des données utilisateur

Nous comprenons l’importance de la confidentialité de vos données et nous ne partageons jamais vos informations personnelles identifiables avec des tiers sans votre consentement explicite. Dans certains cas, il peut être nécessaire de partager certaines données de manière anonymisée et agrégée, dans le but d’améliorer notre application et d’offrir de meilleures fonctionnalités à nos utilisateurs. Cependant, soyez assuré(e) que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour garantir que ces données anonymisées ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier individuellement.

 

Méthodes de protection des données

Pour assurer la sécurité et la protection de vos données, nous procédons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes. Cela comprend l’utilisation de protocoles de cryptage avancés pour sécuriser les transmissions de données entre votre appareil et nos serveurs, ainsi que l’adoption de pratiques de stockage sécurisé pour vos informations personnelles.

De plus, nous nous engageons à respecter les réglementations et les normes de confidentialité des données en vigueur, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous utilisons tout en œuvre pour garantir que vos données sont autorisées légalement, équitablement et de manière transparente.

 

Contrôle de vos données

Nous croyons que vous devez avoir un contrôle total sur vos données. Par conséquent, notre application vous permet de gérer vos préférences de confidentialité et de contrôler les autorisations d’accès aux différentes fonctionnalités. Vous pouvez choisir de limiter ou de modifier les types de données nécessaires et la manière dont elles sont utilisées. Nous nous engageons à respecter votre choix et à vous fournir les outils nécessaires pour exercer un contrôle précis sur vos informations personnelles.

 

Géolocalisation

 

La Marketplace dispose d’un système de géolocalisation activé uniquement si vous le permettez, le cas échéant, il vous est possible de rentrer une adresse de votre choix se rapprochant de votre position afin d’actualiser la liste des produits et des Magasins qui vous entoure, pour rappel, la Marketplace de parteat.com vous donne une liste des contenus sur un rayon de 3kms.

 

Conclusion

Nous sommes déterminés à garantir la protection de vos données dès le premier instant où vous choisissez d’installer notre application. Votre vie privée est notre priorité absolue, et nous continuerons à innover et à améliorer nos pratiques de confidentialité pour vous offrir une expérience en ligne sécurisée et de confiance.

Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre politique de confidentialité ou nos méthodes de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et répondre à toutes vos préoccupations.

Merci de nous faire confiance et de choisir notre application !

L’équipe parteat.com

Le site parteat.com est une création innovante, en phase d’expérimentation, utilisant la technologie, et s’appuyant sur les lois en vigueur pour préserver les données des utilisateurs. Nous avons mis toute notre énergie pour fonder cet outil, et le mettre au service d’un bien commun, notamment par le biais des groupes de la page ‘Parution’ dédiés uniquement à des œuvres caritatives qui en seront administrateurs, avec le souhait de pouvoir peut-être éradiquer la faim dans le monde ensemble ! Et pas que… Car nous avons pensé à tout le monde sur parteat.com ! (voir notre à propos…)

Par conséquent, notre politique actuelle est une base solide, qui ne cessera d’évoluer juridiquement, et de changer ses feuilles, sans changer ses racines, pour pouvoir s’adapter en permanence, convenir et satisfaire à chaque utilisateur ! C’est pourquoi nous vous remercions par avance de votre compréhension en cas de litiges, car nous vous apporterons une solution, si elle est légitime, et dans un souci d’amélioration de nos prestations, sachez que nous sommes prêt à accueillir tous vos avis, ainsi que de prendre en compte les problèmes que vous pourriez éventuellement rencontrer sur notre site, en y remédiant, et en nous engageant à y apporter une solution, en incluant les modifications et ajustements nécessaires au meilleur fonctionnement possible de notre site.

 

Aperçu

Notre site contient 3 pages en rapport avec la politique de confidentialité qui comporte deux fonctionnements divers, en fonction de la page sur laquelle l’utilisateur peut partager des publications, créer un magasin, et publier des produits à la vente, en s’engageant à respecter les conditions de ventes, remplir les champs en rapport avec la responsabilité individuelle sur la santé d’autrui concernant les denrées alimentaires que chacun met en vente. Le site fourni automatiquement une facture à chaque transaction et utilise un moteur puissant et sécurisé en ce qui concerne les règlements. Les factures téléchargeables et imprimables, faisant office de garantie en cas de litige éventuel, ou autres désagréments. 

 

1- Page Parution

Dans les paramétrages de la page Parution du site parteat.com, l’utilisateur à le choix de pouvoir publier publiquement par défaut, afin de lui laisser la possibilité de le faire, cela lui conférant également la possibilité de pouvoir privatiser ses publications en ne publiant que pour son réseau d’amis de manière privé, soit de manière à ce que lui seul puisse en avoir la visibilité. Ces paramètres que nous avons sélectionnés par défauts, concèdent donc toutes les possibilités de confidentialités à l’utilisateur pour ce qui concerne ses publications sur la page Parution.

(programmation des paramètres de confidentialité du site parteat.com ci-dessous)

 

2- Page Magasin

La page Magasin permet à l’utilisateur de pouvoir vendre des produits en rapport avec l’alimentation, si il le désire. Après avoir créer un compte sur la page Parution, l’utilisateur à la possibilité de pouvoir créer un Magasin et Devenir vendeur sur la Marketplace. l’utilisateur qui créé un Magasin dispose d’un profil commun à chaque utilisation sur le site, néanmoins, le profil ainsi que les illustrations sont confidentiellement indépendantes d’une page à l’autre, car ils ne sont pas  en lien direct, octroyant  légitimement la conservation de toute intimité sur son réseau privé Parution. lors de son Inscription et notamment par le biais de l’onglet Devenir vendeur, chaque visiteur non adhérant au site parteat.com, pourra voir toutes publications, passer commande ou contacter le Magasin pour lui poser une question, et ne sera pas dans l’obligation de créer un compte pour finaliser sa commande, afin de renforcer la sécurité des données personnelles des utilisateurs, dont les données recueillies sur notre site 

 

3- Page Marketplace 

La règle devient différente en terme de confidentialité pour la page Marketplace, en effet l’utilisateur qui vend des produits sur notre site, doit être informé que chacune de ses publications seront rendues publiques uniquement, ce qui fait que chaque visiteur non inscrit, peut y consulter ses annonces. L’utilisateur conserve néanmoins la possibilité de pouvoir être contacté ou non, de faire apparaitre le tarif de ses préparations gustatives ou non, de permettre l’accès au Panier ou non, de pouvoir publier des photos à titre de présentation, sans qu’ils soient mis en vente, la possibilité de rendre ses produits en vente tout le long de l’année Magasin/Produit/Ajouter/ ou cliquez sur le bouton + en bas à droite sur l’app une fois connecté entend que Vendeur sur la Marketplace, uniquement si l’utilisateur a le souhait de vouloir Devenir vendeur. Chaque Vendeur ayant créé son Magasin, à la possibilité de créer et de référencer un Produit, de créer son propre catalogue de Produits en vente permanente (catalogue), de gérer les quantité de stock, ainsi que la possibilité de permettre à un client de pouvoir passer commande ou si le stock est échéant.

 

4- A qui et quelles sont les conditions pour la création d’un groupe 

 

La demande pour la création d’un groupe exige dans un premier temps la création d’un compte sur le site parteat.com, l’utilisateur verra apparaître une page dédiée à cette demande dans son menu utilisateur généré en haut à gauche de votre interface. Les groupes sont dédiés uniquement aux associations caritatives, aux commerçants exerçants dans le domaine l’alimentation, et aux restaurateurs  de chaque ville de France.

Nous précisons que les pièces justificatives ne seront conservées que 3 mois dans notre boite mail et ne seront partagées à aucunes entreprises ou tierces personnes en terme de confidentialité

 

          Coût et modalités de la création d’un groupe :

Le coût de la création d’un groupe est de 30€ de frais de dossiers à régler une fois sans durée limitée, une fois vos informations confirmées, nous vous adresserons un mandat de prélèvement pour la finalisation du dossier.

 

5- Commissions du site

Chaque vendeur titulaire d’un ‘Magasin’ sur notre site, doit être informé que les commissions sont de 10% du prix de chaque vente (Prix: 10€ = Commission: 1€), ainsi que sur chaque emballage écologique (Emballage: 17cts, revendu: 40cts, commission: 4cts) 

 

 

6- Encadrement des mineurs

Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à créer un compte sur le réseau ‘Parution‘ ni créer un ‘Magasin‘ et vendre dans le ‘Markertplace” sauf et uniquement avec l’accord parentale. Les comptes contenant de fausses informations pour les personnes mineures seront supprimés par les administrateurs du site en cas de signalement d’informations frauduleuses du compte sans autorisation parentale. Le RGPD (voir lien ci-dessous) précise par ailleurs que les personnes de moins de 15 ans, sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir également le consentement d’un représentant légale, pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Pour toutes informations complémentaires concernant les lois Européennes qui régissent la confidentialité de l’échange des données personnelles sur internet, veuillez vous référer à la délibération n° 2022-004 du 20 janvier 2022 en cliquant sur le lien ci-dessous:

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de l’acceptation de nos conditions d’utilisation pour la revente, nous vous invitons
à vous y référer pour plus d’informations en cliquant sur le lien ci-dessous:

Informations sur la vente de produits entre particuliers

Les services entre particuliers sont-ils imposables ?

“Les revenus sont exonérés quand la prestation de service exige la participation personnelle du contribuable. C’est le cas par exemple du covoiturage avec Blablacar ou les autres opérateurs : les frais sont partagés mais c’est le conducteur qui conduit… Il en est de même quand le contribuable cuisine pour les autres et organise des repas à son domicile, puisqu’il y a participation personnelle de sa part. Ce qui n’est pas le cas en revanche, si le repas est consommé au domicile du ” client “. Dans tous les cas, aucune formalité de déclaration n’est exigée du contribuable pour ces revenus exonérés.” 

Pour plus d’infos, cliquez ici.

SAS parteat.com 

  siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris

mail: contact@parteat.com

  913 420 261 R.C.S Paris